Reconnue d'intérêt général !

dessein de lécole de Bugurun

Ennéa World vient d’être reconnue d’intérêt général !

Dorénavant, que vous soyez particuliers ou entreprises, vos dons à Ennéa World ouvrent droit à une réduction d’impôts jusqu'à 66 %. Aidez-nous à remplir nos missions de soutiens matériels et financiers aux enfants les plus vulnérables pour...

 

un accès à l’éducation, l’éradication de l’illettrisme et donc de la pauvreté. 

Pour les particuliers :

Votre don peut prendre la forme d’un versement de sommes d'argent, de don en nature (une œuvre d'art par exemple), de versement de cotisations, d’abandon de revenus ou de produits (abandon de droits d'auteur par exemple),ou de frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole. Votre versement, quelle qu'en soit la forme, doit être fait sans contrepartie directe ou indirecte à votre profit.

Déduction fiscale

Lorsque le bénéficiaire est éligible, comme l’est Ennéa World, le don ouvre droit, pour les particuliers donateurs à un avantage fiscal sous forme de réduction d'impôt de 66 % du montant du don. Cette réduction vient en déduction du montant d'impôt sur le revenu dû par les donateurs lors de l'année des versements et est plafonnée à 20 % des revenus annuels nets.

En cas de dépassement du plafond, il est possible de reporter l'excédent sur les 5 années suivantes. Mais les montants reportés ne peuvent s'ajouter aux dons effectués chaque année que dans la limite du plafond annuel.

 

Pour les entreprises :

Le mécénat est un dispositif permettant à une entreprise de verser un don, sous forme d'aide financière ou matérielle, à un organisme pour soutenir une œuvre d'intérêt général. En contrepartie, elle peut bénéficier d'une déduction fiscale.

Versements concernés

Le don peut prendre la forme d'un versement numéraire, en nature ou en compétence, sans contrepartie pour le donateur. Le versement d'un don n'est pas soumis à la TVA.

Le bénéficiaire du don doit délivrer au donateur un reçu fiscal n°11580*03 à joindre à la déclaration de revenus ou de résultats (sauf pour la déclaration par internet).

Déduction fiscale

Lorsque le bénéficiaire est éligible au mécénat déductible, comme l’est Ennéa World, le don ouvre droit, pour les entreprises donatrices à un avantage fiscal sous forme de réduction d'impôt de 60 % du montant du don. Cette réduction vient en déduction du montant d'impôt sur les sociétés ou d'impôt sur le revenu dû par l'entreprise donatrice lors de l'année des versements et est plafonnée à 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe.

En cas de dépassement du plafond, il est possible de reporter l'excédent sur les 5 exercices suivants. Mais les montants reportés ne peuvent s'ajouter aux dons effectués chaque année que dans la limite du plafond annuel.

Comment procéder

L'entreprise donatrice doit déclarer le montant de la réduction d'impôt sur l'imprimé n°2069-RCI (rubrique Réduction d'impôt en faveur du mécénat) en annexe à la télé-déclaration de résultats. Cet envoi dispense l'entreprise de déposer le formulaire n°2069-M-SD qui peut cependant servir de fiche de calcul.

Si l'entreprise a effectué son don sous forme de mécénat en nature ou de compétence, en contribuant avec des moyens (produits ou services), cette contribution est alors valorisée au prix de revient, ou à la valeur nette comptable pour les éléments inscrits à l'actif de l'entreprise (voir les détails plus loin).

À savoir : comme ils sont déjà déduits, les versements ne sont pas déductibles pour la détermination du bénéfice imposable.

Le mécénat en nature ou en compétence

Une des possibilités offertes à un mécène entreprise consiste à apporter non pas des financements en numéraire mais des moyens (produits ou services) à la cause qu’elle entend soutenir. Il s’agit ici, d’un « mécénat en nature ou de compétence ». Les critères d’éligibilité à cette forme de mécénat sont exactement les mêmes que ceux prévus pour une contribution en numéraire.

Principes d’évaluation : Les textes disposent que l’apport de l’entreprise devra être valorisé au prix de revient, ou à la valeur nette comptable pour les éléments inscrits à l’actif de l’entreprise.

Comment valoriser une prestation au titre d’un mécénat de compétence ?

Dans le cas d’une contribution d’une entreprise par « prêt de main d’œuvre » : c’est le cas de société de conseil, de prestation de service etc. il convient de considérer l’ensemble des coûts salariaux (salaires + charges) des personnels qui auront œuvré au titre du mécénat de compétence.

Afin de pouvoir permettre un contrôle de cette contribution, il est conseillé de faire en sorte que le mécène et la structure bénéficiaire du mécénat se concertent sur une procédure claire et contrôlable. A cette fin, il est recommandé que les parties s’entendent sur une liste de personnes, un détail nominatif des jours travaillés par les personnes au service du projet de mécénat. Ces listes nominatives et la validation de la présence de ces personnes étant assurées conjointement entre les deux parties de la convention.

Pour les produits livrés la valorisation correspond :

A la valeur du bien en stock (c'est-à-dire compte tenu d’éventuelles provisions pour dépréciation) si la marchandise provient du stock de l’entreprise, au prix de revient de la prestation s’il s’agit d’une prestation achetée, à la moins-value à court terme constatée, s’il s’agit d’un élément d’actif pour un bien inscrit dans le compte d’immobilisation. Si le bien est totalement amorti, l’entreprise donatrice ne pourra prétendre utiliser ce don au titre des réductions d’impôts de l’article 238 bis (la valeur de ce bien étant comptablement et fiscalement nulle).

Précaution à observer pour les deux parties concernées à la convention de mécénat (mécène et « mécéné ») :

Tout d’abord s’entendre sur la contribution « de compétence », il convient ainsi de définir avec le maximum de précision les caractéristiques techniques de l’action de mécénat de compétence. Selon les projets objets de la convention, et de leur degré de complexité. Un cahier des charges, le plus complet possible, sera annexé à la convention afin de détailler les caractéristiques techniques des produits ou services livrés, stipuler un échéancier de livraison des biens ou services, valoriser la contribution de l’entreprise mécène, au prix de revient, à la valeur, enfin porter attention aux éventuelles garanties contractuelles ou réglementaires (par exemple garantie décennale) qui devront être rappelées dans le document contractuel.