Dons / Impôts à la source

Prélèvement des impôts à la source : quels impacts sur la défiscalisation des dons ? Lundi 3 avril, le gouvernement a lancé sa campagne de communication sur le prélèvement à la source. Réalisée par le ministère de l’économie et des finances, elle vise à rassurer les  contribuables sur les dons et le maintien de la réduction d’impôt. Un livret d’information, une infographie et un spot tv diffusé mi-avril permettront aux donateurs de mieux comprendre le nouveau mode de prélèvement  et son impact sur la défiscalisation du montant des dons, à savoir peu de choses. Finalement, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu implique uniquement un changement dans le mode de collecte de l’impôt. Ainsi tous les crédits et réductions d’impôts sont maintenus dans les mêmes conditions, y compris ceux liés aux dons. Concrètement, les dons réalisés en année N ouvriront droit à une réduction fiscale en année N+1, comme aujourd’hui.

Pas d'inquiétude en conséquent pour nos donateurs, la fiscalité n'est pas remise en cause !